Politique de
confidentialité.
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Vos données médicales sont protégées par le secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- SCM Kiné Sport Performance
- 295 Rue des Commandos d'Afrique, 83160 La Valette-du-Var
- Téléphone : 06 85 26 87 49
- Email RGPD : scmksp83@gmail.com
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Nom, prénom (obligatoires)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Sport pratiqué (facultatif)
- Motif de consultation
- Message libre
Lors de la prise en charge thérapeutique
- Données d'identification : identité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
- Données médicales : antécédents, diagnostic, comptes-rendus de séances, bilans, prescriptions
- Données d'imagerie : photos posturales, vidéos d'analyse, rapports isocinétiques (avec consentement explicite)
- Données de facturation
Données de navigation
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou statistique n'est déposé sans votre consentement explicite.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Prise de rendez-vous | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans après dernier contact |
| Suivi médical et thérapeutique | Obligation légale (Code de la santé publique) | 20 ans après la fin de la prise en charge |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code du commerce) |
| Tiers payant et CPAM | Obligation légale | Durée légale en vigueur |
| Communication d'informations cabinet | Consentement explicite (opt-in) | Jusqu'à retrait du consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux personnes ou organismes habilités :
- Praticiens du cabinet intervenant dans votre prise en charge (secret médical partagé, article L.1110-4 du Code de la santé publique)
- Médecin prescripteur ou chirurgien dans le cadre de la coordination de soins, avec votre accord
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et complémentaires santé pour le tiers payant
- Hébergeur certifié HDS du logiciel de gestion patient (le cas échéant)
- Comptable et expert-comptable pour les obligations fiscales (données non médicales uniquement)
Vos données ne sont jamais vendues, jamais cédées à des fins commerciales, et ne quittent pas l'Union européenne.
5. Sécurité
Les données médicales sont stockées sur un logiciel agréé HDS (Hébergement de Données de Santé), conforme aux exigences de l'Agence du Numérique en Santé. Les accès sont strictement limités aux praticiens habilités, par identifiant individuel.
Les communications par email contenant des données médicales sont chiffrées (messagerie sécurisée santé MS Santé pour les échanges avec les confrères).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : dans la limite des obligations légales de conservation des données médicales
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
- Droit d'opposition : pour les traitements basés sur le consentement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation et communication de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à scmksp83@gmail.com ou par courrier au siège du cabinet, accompagnée d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (préférence de navigation, gestion de session). Aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire, aucun outil de tracking comportemental.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation. Les modifications majeures seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026.